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Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

www.hardloop.fr et du Site Internet www.hardloop.ch


 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre HARDLOOP, société à responsabilité limitée au capital de 186.384 euros, dont le siège social est situé 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le nº 802 166 199, numéro de TVA intracommunautaire : FR01 802 166 199, téléphone : 01 84 67 14 24, adresse email : hello@hardloop.com, exploitant le Site Internet www.hardloop.fr et le Site Internet www.hardloop.ch (ci-après le « Site Internet ») et les Utilisateurs du Site Internet www.hardloop.fr ou du Site Internet www.hardloop.ch.

 

1 – Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes employés sont définis, qu’ils soient employés au singulier comme au pluriel, comme suit :

  • « Agence de voyage » : toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme ;
  • « Client » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité de contracter et ayant commandé au moins une fois sur le Site Internet pour l’achat d’un article. Le Client possède un compte Utilisateur hardloop.fr ;
  • « Club » : toute association sportive dont les statuts sont régis par la loi 1901 et toute association ou société commerciale régie par les dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport ;
  • « Contenu(s) » : ensemble des messages, contributions publiques (post, articles, billets ou commentaires, avis produits), photographies ou vidéos postés par les Utilisateurs sur le Site Internet ;
  • « Contributeur » : tous les membres de la communauté ayant la possibilité de publier des articles sur le site Internet www.hardloop.fr ou site Internet www.hardloop.ch ;
  • « Formulaire » : formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • « Guide » : toute personne physique ou représentant d'une personne morale assurant l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne ;
  • « Membre de la communauté » : tout Utilisateur qui est un Professionnel du sport et/ou un Contributeur et/ou un Sportif amateur ;
  • « Moniteur et Accompagnateur de montagne » : tout professionnel détenteur d'un diplôme d'Etat autorisant l'encadrement, l'animation, l'enseignement, l'entrainement ou le conseil concernant des activités sportives ;
  • « Parties » : HARDLOOP, le Client, l’Utilisateur, le Prestataire ou le Souscripteur ;
  • « Plateforme d’Intermédiation » : plateforme dédiée du Site Internet ayant pour objet de mettre en relation les Souscripteurs et les Professionnels du Sport pour la réservation de Prestations Sportives ;
  • « Prestataire » : désigne le Professionnel du Sport sélectionné par HARDLOOP qui offre une ou plusieurs Prestations Sportives via la Plateforme d’Intermédiation pour les besoins de son activité professionnelle ;
  • « Prestations Sportives » : désigne les activités et les séjours sportifs proposés à la réservation sur la Plateforme d’Intermédiation ;
  • « Professionnel du Sport » : tout Guide, Moniteur et Accompagnateur de montagne, Club et Agence de voyage ;
  • « Service Boutique » : service e-commerce du Site Internet ;
  • « Service Communautaire » : service Communautaire du Site Internet ;
  • « Service de Prestations Sportives » : service de mise en relation concernant les activités sportives et séjours sportifs proposés par les Professionnels du Sport sur la Plateforme d’Intermédiation ;
  • « Site Internet » : Site Internet www.hardloop.fr ou www.hardloop.ch et les services qu'ils proposent ;
  • « Service Média » : service magazine du Site Internet ;
  • « Services Proposés » : Service Boutique, Service de Prestations Sportives, Service Média et Service Communautaire ;
  • « Souscripteur » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité de contracter et ayant recours au Service de Prestations Sportives ;
  • « Sportbook  » : partie du site Internet regroupant l'intégralité des photographies et articles mis en ligne par les Utilisateurs et HARDLOOP et dans laquelle peuvent être consultés les profils publics des sportifs Utilisateurs ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale s'étant inscrite sur le Site Internet www.hardloop.fr pour ses propres besoins en qualité de Client, de Souscripteur et/ou de Membre de la communauté.

 

2 - Ensemble contractuel

Les documents contractuels sont constitués, selon les Services Proposés :

  • des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • des Conditions Générales de Vente du Service Boutique et/ou des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation par le Souscripteur ; 
  • la Politique de Données Personnelles du Site Internet.

En cas de contrariété entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions des Conditions Générales de Vente du Service Boutique et/ou les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation par le Souscripteur, ces deux dernières priment sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente du Service Boutique et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation par le Souscripteur priment sur celles de la Politique de Données Personnelles du site Internet.

 

3 - Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du Site Internet et, tant que de besoin, les Services Proposés c'est-à-dire, le Service Boutique, le Service de Prestations Sportives, le Service Média et le Service Communautaire.

 

4 - Description du Site Internet et des Services Proposés

Le Site Internet propose un site de commerce en ligne et une Plateforme d’Intermédiation. Le Site Internet propose également un Service Média et un Service Communautaire à destination des particuliers et professionnels passionnés par les sports outdoor.

Le Site Internet est ainsi composé de quatre espaces principaux :

  • une boutique en ligne ;
  • une plateforme de mise en relation des Souscripteurs et des Professionnels du Sport ;
  • une partie communautaire ;
  • un magazine.

 

5 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute inscription au Site Internet, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Site Internet, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit préalablement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve en cochant la case sous le Formulaire d'inscription prévue à cet effet.

 

6 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

HARDLOOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site Internet. En outre, HARDLOOP diffusera une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du Site Internet.

L'Utilisateur en sera informé par l'envoi d'un courrier électronique un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, qui contiendra un exemplaire de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation lors de sa première connexion suivant la date de leur entrée en vigueur.

 

7 - Disponibilité du site Internet - Maintenance

Le Site Internet est accessible sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, HARDLOOP ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site Internet.

HARDLOOP rappelle que l’accès au Site Internet est dépendant du bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques et des services fournis par les fournisseurs d’accès à Internet à propos desquels elle n’a aucune maîtrise.

HARDLOOP se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site Internet. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de HARDLOOP.

En outre, HARDLOOP se réserve le droit d'arrêter définitivement le Site Internet et les Services Proposés aux Utilisateurs, avec un préavis de un (1) mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, sous réserve des modalités spécifiques prévues dans les Conditions Générales de Vente du Service Boutique et des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services de Prestations Sportives.

 

8 - Modalités d'accès au Site Internet

L'Utilisateur, personne physique ou le représentant de la personne morale, doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.

En souscrivant aux Services Proposés par le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît expressément remplir ces conditions.

8.1. Inscription sur le Site Internet – Création d'un compte Utilisateur

Pour créer un compte et accéder aux Services Proposés par le Site Internet, l'Utilisateur doit remplir le Formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site Internet.

L'inscription est possible sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du Site Internet.

Pour créer un compte Utilisateur, il convient de s'inscrire en renseignant le Formulaire accessible sur la en cliquant sur se connecter.

En remplissant le Formulaire, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique valide dont il est le propriétaire.

8.2. Choix des identifiants

L'Utilisateur fournit une adresse email et un mot de passe qui seront utilisés pour l'identifier à chaque connexion. Il communique également son prénom et son nom. Un nom d'Utilisateur correspondant à son Prénom lui sera immédiatement attribué. L'Utilisateur dispose de la possibilité de modifier son nom d'Utilisateur dans son espace « Mon Hardloop ». Dans l’hypothèse où le nom d’Utilisateur sous la forme automatiquement délivrée par HARDLOOP ou choisi par l’Utilisateur est déjà utilisé, l’Utilisateur est invité à choisir un autre nom d’Utilisateur.

L'Utilisateur dispose également de la possibilité de se connecter directement via son compte Facebook.

L'Utilisateur est informé que HARDLOOP pourra procéder à des demandes de vérifications concernant son identité et ses coordonnées.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers entraînera la suppression immédiate et définitive du compte.

8.3. Validation et gestion des identifiants

Un courrier électronique de confirmation, accusant réception de l'inscription sur le Site Internet, sera alors envoyé à l'Utilisateur au plus tard lors de la validation de l'inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte.

L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour les informations communiquées, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en cliquant sur l'onglet « Votre Hardloop » et en complétant « Vos informations personnelles ».

L'Utilisateur reconnaît que HARDLOOP se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat le liant à l'Utilisateur, son compte et donc à lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de profiter des services afférents au compte si l'Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

 

9 - Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes insérés par HARDLOOP pointant vers des sites tiers ou sources externes n'appartenant pas à HARDLOOP. Ces liens ne sont pas contrôlés par HARDLOOP qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. HARDLOOP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site Internet, se trouve un lien hypertexte vers une page externe sur laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, HARDLOOP supprimera le lien hypertexte concerné, dès lors qu’elle aura été informée de l’illicéité desdits contenus selon la procédure décrite à l’article 10.2 des présentes.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux contenus de ces sites externes. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation ou conditions générales de vente desdits sites.

 

10 - Utilisation du Service Communautaire

10.1. Publication de Contenus

Le Site Internet offre la possibilité à tous les Utilisateurs d'échanger avec d'autres Utilisateurs dans le cadre du Service Communautaire et de publier des Contenus.

Chaque Contenu posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du nom d'Utilisateur de l'Utilisateur qui l'aura publié.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu'ils auront mis en ligne à l'exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d'un autre Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Service Communautaire.

HARDLOOP se réserve le droit d'effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10.2. Suppression des Contenus illicites

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HARDLOOP, en sa qualité d'hébergeur de Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site Internet, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler les contenus manifestement illicites.

Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus illicites en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » prévu à cet effet sur le Site Internet.

De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'écrire à l'adresse électronique suivante : hello@hardloop.com ainsi qu'à l'adresse postale suivante : HARDLOOP, 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy.

Les informations suivantes, permettant à HARDLOOP une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et les justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

HARDLOOP sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un Contenu qu'il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi, ou portant atteinte à l'image et/ou la réputation de HARDLOOP, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

10.3. Suppression des Contenus

Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et Contenus persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.

Lorsque le Contenu est supprimé par l'Utilisateur, certaines données associées aux contenus supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pour assurer le respect des exigences légales et règlementaires mais ne sont pas disponibles. En toutes hypothèses, ces données seront définitivement supprimés  après la fermeture par l’Utilisateur de son compte. 

 

11 - Utilisation du Service Média

11.1. Publication de commentaires

L'Utilisateur peut publier des commentaires sous les articles publiés dans le Service Média par HARDLOOP, accessibles pour l'ensemble des Utilisateurs.

Chaque commentaire posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du nom d'Utilisateur de l'Utilisateur qui l'aura publié.

L'Utilisateur est seul responsable du commentaire qu'il publie sur le Service Média.

11.2. Suppression des commentaires illicites

HARDLOOP met à disposition de l'Utilisateur la procédure décrite à l’article 10.2 lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi.

HARDLOOP sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu'il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

11.3. Suppression des commentaires

Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et commentaires persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le commentaire ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.

Lorsque le commentaire est supprimé par l'Utilisateur d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur, certaines données associées aux commentaires supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pour assurer le respect des exigences légales et réglementaires mais ne sont pas disponibles. En toutes hypothèses, les contenus seront définitivement supprimés après la fermeture par l’Utilisateur de son compte.

 

12 - Propriété intellectuelle

12.1. Propriété intellectuelle de HARDLOOP

La structure générale et la base de données exploitée dans le cadre du Site Internet et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, etc.) sont la propriété de HARDLOOP ou de ses ayants droit.

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments de quelque manière que ce soit et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site Internet et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de HARDLOOP constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

HARDLOOP accorde à l'Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser les différents Services du Site Internet ayant comme objet l'interactivité, et des données qui y sont contenues, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la finalité des différents Services Proposés par le Site Internet et du Site Internet lui-même.

12.2. Propriété intellectuelle de l'Utilisateur

12.2.1. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit que le stockage et la diffusion de ses Contenus sur le Site Internet ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine).

Le Contenu et les informations que l'Utilisateur publie depuis son compte lui appartiennent.

12.2.2. Licence accordée à HARDLOOP

L'Utilisateur accorde à HARDLOOP une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour l'utilisation des Contenus publiés depuis son compte.

En conséquence, HARDLOOP est autorisée à :

(i) reproduire tout ou partie du Contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement et la finalité du Site Internet et de ses services ;

(ii) adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des Contenus fournis par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour dans la finalité du Site Internet et de ses services.

Cette licence est consentie pour le monde entier pour la durée du contrat liant l'Utilisateur à HARDLOOP.

12.2.3. Sous-licence accordée aux autres Utilisateurs

Chaque Utilisateur est autorisé à partager les Contenus sur d'autres réseaux sociaux, à partir du Site Internet, à les commenter, à les ajouter à son propre Sportbook.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, adapter, traduire, totalement ou partiellement les Contenus des autres Utilisateurs.

 

13 - Responsabilité de HARDLOOP

13.1. Utilisation du Site Internet et des Services Proposés

Il appartient à l'Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Site Internet et les Services Proposés à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses Contenus et commentaires, sous sa responsabilité exclusive.

HARDLOOP ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs.

HARDLOOP ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou commentaires mis en ligne par les Utilisateurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du site Internet et les Services Proposés.

L'Utilisateur reconnaît expressément que HARDLOOP a, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du site Internet, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Site Internet et des fonctionnalités mises à disposition.

En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société HARDLOOP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel qui seraient le fait de l’Utilisateur ou qui résulteraient d’une cause extérieure à HARDLOOP (virus présent sur l’ordinateur de l’Utilisateur, défaillance liée à la connexion Internet de l’Utilisateur…).

HARDLOOP ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site Internet dès lors que celui-ci serait inhérent à l’utilisation d’un navigateur Internet donné.

HARDLOOP ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l'internaute possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

HARDLOOP ne peut être tenue de réparer les dommages et notamment les préjudices financiers, pertes de bénéfices, pertes d'image de marque, pertes de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion dès lors que celles-ci ne sont pas imputables à HARDLOOP.

L'adresse électronique et le mot de passe permettant d'accéder au compte et ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de l'adresse électronique, du mot de passe ou de son compte. Il s'engage à informer immédiatement HARDLOOP de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d'identification, par courrier électronique à l'adresse email suivante : hello@hardloop.com.

Si HARDLOOP a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Communautaire, d'un forum ou du Site Internet est violée ou qu'une mauvaise utilisation de ces différents Services Proposés serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, HARDLOOP pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l'intégrité du Site et des données et si nécessaire, exiger de l'Utilisateur la modification de son mot de passe selon la procédure suivante : en cliquant sur « Mon Hardloop » et « Modifier mon mot de passe ».

En aucun cas, la responsabilité de HARDLOOP ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur des obligations du présent article.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l'Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

 

14 - Evolution et délivrance des Services Proposés

HARDLOOP se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter le Site Internet et les Services Proposés à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

HARDLOOP se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet et les Services Proposés, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

HARDLOOP s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.     

 

15 - Durée et entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur du Formulaire dûment complété, la validation du Formulaire, avec identification de l'Utilisateur, équivalant à une signature du document constitué par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

 

16 - Résiliation

Si l'Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de HARDLOOP, celle-ci se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur. L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation.

Après expiration d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, HARDLOOP suspendra définitivement le compte et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à HARDLOOP sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en se connectant à son espace personnel et en cliquant sur le bouton « Supprimer votre compte ».

En cas d'inactivité totale du compte d'un Utilisateur pendant une durée de deux (2) ans, HARDLOOP se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur. En cas de décès de l'Utilisateur, sur production de pièces justificatives, le compte sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice, sans préjudice des dispositions prévues dans les conditions de « protection des données personnelles www.hardloop.fr ».

 

17 - Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements.

 

18 - Intégralité – Divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d'effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d'effet n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire ou d'effet des autres dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation, les stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étant divisibles.

 

19 - Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable ni n’encourra une quelconque obligation de réparation en raison des éventuels dommages subis par l’autre Partie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles si et seulement si cette inexécution ou cette mauvaise exécution résulte ou a exclusivement pour origine un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.

La Partie souhaitant se prévaloir d’un évènement de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par courrier électronique dès qu’elle en a connaissance et au plus tard cinq (5) jours après la survenance de l’évènement.

 

20 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

21 - Différends

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : https://www.conciliateurs.fr/.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

 


Conditions générales de Vente du site Internet

www.hardloop.fr et du Site Internet www.hardloop.ch


 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre HARDLOOP, société à responsabilité limitée au capital de 186.384 euros, dont le siège social est situé 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le nº 802 166 199, numéro de TVA intracommunautaire : FR01 802 166 199, téléphone : 01 84 67 14 24, adresse email : hello@hardloop.com, exploitant le Site Internet www.hardloop.fr et le Site Internet www.hardloop.ch (ci-après le « Site Internet ») et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.hardloop.fr ou le site internet www.hardloop.ch (ci-après le « Site Internet »).

 

1 - Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes employés sont définis, qu’ils soient employés au singulier comme au pluriel, comme suit :

  • « Client » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité de contracter et ayant commandé au moins une fois sur le Site Internet pour l’achat d’un article. Le Client possède un compte Utilisateur hardloop.fr ;
  • « Parties » : HARDLOOP, le Client ou l’Utilisateur ;
  • « Site Internet » : Site Internet www.hardloop.fr ou www.hardloop.ch et les services qu'ils proposent ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale s'étant inscrite sur le Site Internet www.hardloop.fr pour ses propres besoins.

 

2 - Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition tels qu'indiqué à l'article 3 - Expédition et Livraison.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur publiés sur le Site Internet au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de HARDLOOP jusqu'au complet encaissement du prix.

 

3 - Commande

3.1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La passation d'une commande est subordonnée à la création d’un compte Utilisateur si le Client n’en dispose pas, l'acceptation, expresse et préalable à la commande, de l'intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement portée à la connaissance du Client.

La validation de la commande par le Client, après récapitulation de celle-ci, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

HARDLOOP peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables au contrat sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande par le Client.

3.2. Processus de commande

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et pour passer un contrat de vente avec HARDLOOP.

Lors de la passation de la commande, le Client s'assure qu'il fournit des renseignements exacts et complets, notamment quant à son domicile et au lieu de la livraison. Il fournit par ailleurs un numéro de téléphone et une adresse électronique valides.

HARDLOOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Afin de passer la commande, le Client doit fournir à HARDLOOP des données le concernant et compléter les informations demandées dans le processus de commande.

Le contrat de vente est formé lorsque le Client procède à l'acceptation des Conditions Générales de Vente préalablement portées à sa connaissance, après récapitulation de la commande, sans préjudice des dispositions relatives à la réserve de propriété ainsi qu'aux facultés de rétractation et d'annulation de la commande. La validation de la commande constitue l'accord exprès du Client sur les quantités, le prix et la nature des articles achetés.

Jusqu'au paiement, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.

Un courrier électronique de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations ainsi qu'un exemplaire des Conditions Générales de Vente sur support durable, sera envoyé au Client après validation de sa commande.

Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout au panier ;
  • validation du contenu du panier ;
  • identification sur le Site Internet si le Client n'est pas déjà identifié ;
  • choix du mode de livraison ;
  • acceptation des Conditions Générales de Vente portées préalablement à sa connaissance ;
  • choix du mode de paiement ;
  • validation du paiement ;
  • réception d'un courrier électronique de confirmation de commande.

Lors de ces différentes étapes, le Client peut :

  • visualiser le détail de sa commande et son montant total ;
  • corriger les éventuelles erreurs ;
  • puis confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

3.3. Réserve de propriété

HARDLOOP se réserve la propriété des articles jusqu'au complet paiement du prix, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement du prix de la commande par HARDLOOP, en application des articles 2367 et suivants du code civil.

Le défaut de complet paiement permet la revendication des articles vendus, sans préjudice du transfert au client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des articles ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

3.4. Disponibilité des articles

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

HARDLOOP s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) ayant fait l'objet d'une commande, HARDLOOP s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, avant la date de livraison de la commande et, si le Client décide de résoudre la vente, à le rembourser dans les quatorze (14) jours suivant cette dénonciation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

 

4 - Expédition et Livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les Parties.

4.1. Délais et coûts de livraison

Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et, le cas échéant, de celle des transporteurs, ce dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique et à Monaco, le Client peut choisir parmi les options suivantes :

  • Livraison dans l'un des 18 500 points de retrait du groupe La Poste pour 2,90 € (gratuite dès 50 € d'achat) sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi ;
  • Livraison à domicile ou au bureau pour 2,90 € (gratuite dès 50 € d'achat) avec So Colissimo sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi.

Le client dispose également des possibilités de livraison expresses suivantes :

  • Livraison expresse à domicile ou au bureau pour 12,90 € TTC avec Chronopost. Pour toute commande passée avant 16h du lundi au vendredi, livraison le lendemain avant 13h ;
  • Livraison expresse en point relais pour 8,90 € TTC avec Chronopost. Pour toute commande passée avant 16h du lundi au vendredi, livraison le lendemain avant 13h dans le relais Pickup de votre choix.

Pour les livraisons en Suisse, le Client peut choisir l'option suivante :

  • Livraison à domicile ou au bureau pour CHF 5,90 (gratuite dès CHF 100 d'achat) avec Swiss Post sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au vendredi.

4.2. Défaut de livraison dans le délai prévu

Sauf en cas de force majeur, en cas de défaut de livraison dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : HARDLOOP, 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HARDLOOP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.

4.3. Anomalies constatées à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé ou défectueux) devra être indiquée à HARDLOOP dans les trois (3) jours suivants la réception de la commande selon la procédure décrite à l'article 6 ci-après, sans préjudice des droits du Client liées à la garantie légale de conformité et aux vices cachés (article 11.1 ci-après).

Pour toute livraison chez un commerçant de proximité du réseau So Colissimo le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles au point relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).

Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client.

Tous les articles proposés par HARDLOOP sont soumis à la garantie légale de conformité de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil telles qu'indiquées à l'article 11.1.

4.5. Difficultés de livraison imputables au Client

En cas de fourniture de renseignements erronés, le Client supporte les retards et les éventuelles conséquences financières qui pourraient en découler. Dans cette hypothèse, HARDLOOP se réserve le droit de facturer, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande 5,90 euros. HARDLOOP s’engage à communiquer les détails des frais engagés à première demande du Client.

 

5 - Paiement

Le Client est informé que le paiement d'une commande sur le Site Internet sera traité par les prestataires de solutions de paiement d’HARDLOOP, les sociétés Stripe, Paypal ou Oney.

Lorsque le Client souhaitera valider sa commande en payant le prix, il sera automatiquement, en fonction de son choix redirigé sur la page Internet sécurisée gérée par la société Stripe, Paypal ou Oney.

Pour chaque paiement en ligne par carte bancaire le Client garantit qu'il dispose des droits lui permettant d'utiliser la carte dont les références sont indiquées lors de la commande.

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
  • par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais*,
  • par PayPal,
  • par Paylib.

 

*Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 150 € d’achats jusqu’à 2 000 € avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150 € à 2000 € pour le 3 fois sans frais et de 250 € à 2000 € pour le 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 150 € d’achat et jusqu'à 2 000€ Exemple : Pour un achat de 200 € effectué le 02/05/2018 vous payez un apport de 100 € puis 2 mensualités de 100 €, le 02/06/2018 et le 02/07/2018. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0 €.

Le paiement en 4 fois à partir de 250 € d’achat et jusqu'à 2 000 € Exemple : Pour un achat de 400 € effectué le 02/05/2018, vous payez un apport de 100 € puis 3 mensualités de 100 €, le 02/06/2018, le 02/07/2018 et le 02/08/2018.

Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0 €.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Les informations en rapport avec la commande du Client y inclus ses données de carte bancaire requises pour le paiement du prix de la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de sécuriser la transaction. La solution de paiement sécurisée en ligne de Stripe et HARDLOOP chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de sa transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à HARDLOOP via le formulaire de contact.

HARDLOOP se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours suivant la demande formulée par HARDLOOP entrainera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

HARDLOOP aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

6 - Droit de rétraction et Echange

6.1. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si une commande donne lieu à plusieurs livraisons, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article par le Client.

Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées à l'article 6.2.

Les frais de retour sont offerts par HARDLOOP dans les conditions énoncées à l’article 6.2.

HARDLOOP étend le droit de rétractation du Client à seize (16) jours supplémentaires, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous. Le délai de rétractation dont bénéficie le Client est donc de cent (100) jours.

6.2. Conditions de rétractation 

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et en l’envoyant, dans le délai prévu à l’article 6.1 ou en envoyant dans le même délai et selon les mêmes modalités toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante : 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy. Le Client peut également remplir et transmettre sa demande de rétractation à partir de la rubrique « Mon Hardloop » du Site Internet.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retourner plus d'un article, il devra identifier précisément les articles dont il souhaite obtenir le remboursement dans le formulaire de rétractation ou sélectionner lors de cette demande de retour à partir de la rubrique « Mon Hardloop » tous les articles qu'il souhaite se faire rembourser.

Dès le traitement de la demande de rétractation par HARDLOOP, une étiquette de retour sera transmise au Client qui pourra alors renvoyer son colis gratuitement depuis un commerçant de proximité du réseau So Colissimo ou un bureau de poste.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

Le Client doit restituer à HARDLOOP l’ensemble des articles qui lui auront été livrés et dont il sollicite le remboursement sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de l’étiquette de retour. Le délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) article(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le(s) article(s) retournés lui seront remboursés dans un délai dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, y compris les frais de livraison (hormis si le Client a choisi une option de livraison plus coûteuse que l’option standard proposée par HARDLOOP).

Si le Client venait à renvoyer le(s) article(s) par un mode de transport non validé par HARDLOOP et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de HARDLOOP.

Par ailleurs, le remboursement sera différé jusqu'à la récupération des articles par HARDLOOP ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens à l’adresse suivante : 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour l’achat des produits sauf accord des deux Parties pour un autre moyen de paiement.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

6.3. Demande d’échange et Expédition de la commande échange

En lieu et place du remboursement des articles, le Client peut demander à échanger un ou plusieurs article(s) de sa commande.

Dans cette hypothèse, le client remplit et transmet sa demande d’échange à partir de la rubrique  « Mon Hardloop » du Site Internet.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu'il souhaite échanger plus d'un article, il devra sélectionner les articles qu’il souhaite échanger à partir de la rubrique « Mon Hardloop ».

Dès le traitement de la demande de retour par HARDLOOP, une étiquette de retour sera transmise au Client qui pourra alors renvoyer son colis gratuitement depuis un commerçant de proximité du réseau So Colissimo ou un bureau de poste.

Le mode de retour validé par le Client ne pourra être modifié par la suite.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

Le Client doit restituer à HARDLOOP l’ensemble des articles qui lui auront été livrés et dont il sollicite l’échange sans retard excessif et au plus tard cent (100) jours suivant la communication par HARDLOOP de l’étiquette de retour. Le délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) article(s) avant l’expiration du délai de cent (100) jours. 

La commande échange sera traitée dans les mêmes délais que la commande initiale, suivant la prise en charge de ce retour par notre entrepôt.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échangée du Client est inférieur au montant de la commande initiale, HARDLOOP lui remboursera la différence dans les sept (7) jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt s'il a déposé son colis chez un commerçant de proximité du réseau So Colissimo ou dans un bureau de poste en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise.

En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Client dispose d'un délai de 100 (cent) jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de HARDLOOP ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : HARDLOOP, Service Client, 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy.

6.4. Etat des articles

Tous les articles retournés (produits, emballage d'origine, accessoires, notice, etc.) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, HARDLOOP jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par HARDLOOP, les articles seront alors retournés au Client aux frais de HARDLOOP sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les articles vendus.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, HARDLOOP pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

 

7 - Sécurisation des transactions

HARDLOOP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site Internet.

A ce titre, le Site Internet utilise les solutions d'encaissement sécurisées en ligne Stripe, Paypal et Oney.

 

8 - Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de HARDLOOP est joignable :

  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 01 84 67 14 24 (coût d'un appel national depuis un poste fixe). Pour toute question relative à une commande ou un retour, le Client doit se munir de son numéro de commande ou de suivi avant l'appel. Ce numéro est présent l'espace personnel du Client « Mon Hardloop »,
  • par courrier électronique via le formulaire de contact serviceclient@hardloop.fr ;
  • par courrier à adresser à HARDLOOP, Service Client, 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy.

 

9 - Responsabilité

HARDLOOP est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de HARDLOOP ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site HARDLOOP contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de HARDLOOP ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité́ de HARDLOOP.

 

10 - Garantie - Exclusion

10.1. Garanties légales

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et notamment des articles suivants :

Article L. 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

HARDLOOP est également tenue des vices affectant l’article vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.2. Exclusion

En cas de dommage matériel accidentel, la garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation de l’article.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux dysfonctionnements des accessoires, ni les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.

HARDLOOP ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage inapproprié des articles que pourrait en faire le Client.

 

11 - Propriété intellectuelle

Conformément aux stipulations de l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet, toutes les illustrations, images, modes de présentation, graphisme, caractères du Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de HARDLOOP ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à HARDLOOP.

Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d'une faute susceptible de donner lieu à toute action judiciaire.

 

12 - Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par HARDLOOP constituent la preuve des échanges entre HARDLOOP et le Client.

 

13 - Intégralité – Divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d'effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d'effet n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire ou d'effet des autres dispositions de ces Conditions Générales de Vente, les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étant divisibles.

 

14 - Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable ni n’encourra une quelconque obligation de réparation en raison des éventuels dommages subis par l’autre Partie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles si et seulement si cette inexécution ou cette mauvaise exécution résulte ou a exclusivement pour origine un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.

La Partie souhaitant se prévaloir d’un évènement de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par courrier électronique dès qu’elle en a connaissance et au plus tard cinq (5) jours après la survenance de l’évènement.

 

15 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

16 – Différends

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : https://www.conciliateurs.fr/.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

 


Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme

d’intermédiation du Site Internet

www.hardloop.fr et du Site Internet www.hardloop.ch par le souscripteur


 

Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme d’Intermédiation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HARDLOOP, société à responsabilité limitée au capital de 186.384 euros, dont le siège social est situé 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le nº 802 166 199, numéro de TVA intracommunautaire : FR01 802 166 199, téléphone : 01 84 67 14 24, adresse email : hello@hardloop.com, exploitant le Site Internet www.hardloop.fr et le Site Internet www.hardloop.ch (ci-après le « Site Internet ») et les Utilisateurs du Site Internet www.hardloop.fr ou du Site Internet www.hardloop.ch, propose un service de mise en relation pour la réservation d’activités et de séjours sportifs en ligne (ci-après les « Prestations Sportives ») proposés par les Professionnels du Sport sur la plateforme dédiée à cet effet (ci-après la « Plateforme d’Intermédiation »), accessible sur son Site Internet www.hardloop.fr et son Site Internet www.hardloop.ch à toute personne souhaitant effectuer une réservation (ci-après le « Souscripteur »).

La Plateforme permet au Souscripteur d’être mis en relation avec des Professionnels du Sport proposant des Prestations Sportives.

HARDLOOP est un tiers à la relation contractuelle entre le Souscripteur et le Professionnel du Sport concernant l’exécution de la Prestation Sportive réservée à partir de la Plateforme d’Intermédiation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation définissent les conditions d’utilisation du service technique de mise en relation proposé par la Plateforme d’Intermédiation au Souscripteur.

La relation contractuelle entre la Plateforme d’Intermédiation de HARDLOOP et le Prestataire est régie par un contrat spécifique. 

 

1 - Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes employés sont définis, qu’ils soient employés au singulier comme au pluriel, comme suit :

  • « Agence de voyage » : toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme ;
  • « Client » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité de contracter et ayant commandé au moins une fois sur le Site Internet pour l’achat d’un article. Le Client possède un compte Utilisateur hardloop.fr ;
  • « Club » : toute association sportive dont les statuts sont régis par la loi 1901 et toute association ou société commerciale régie par les dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport ;
  • « Contenu(s) » : ensemble des messages, contributions publiques (post, articles, billets ou commentaires, avis produits), photographies ou vidéos postés par les Utilisateurs sur le Site Internet ;
  • « Contributeur » : tous les membres de la communauté ayant la possibilité de publier des articles sur le site Internet www.hardloop.fr ;
  • « Formulaire » : formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • « Guide » : toute personne physique ou représentant d'une personne morale assurant l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne ;
  • « Membre de la communauté » : tout Utilisateur qui est un Professionnel du sport et/ou un Contributeur et/ou un Sportif amateur ;
  • « Moniteur et Accompagnateur de montagne » : tout professionnel détenteur d'un diplôme d'Etat autorisant l'encadrement, l'animation, l'enseignement, l'entrainement ou le conseil concernant des activités sportives ;
  • « Parties » : HARDLOOP, le Client, l’Utilisateur, le Prestataire ou le Souscripteur ;
  • « Plateforme d’Intermédiation » : plateforme dédiée du Site Internet ayant pour objet de mettre en relation les Souscripteurs et les Professionnels du Sport pour la réservation de Prestations Sportives ;
  • « Prestataire » : désigne le Professionnel du Sport sélectionné par HARDLOOP qui offre une ou plusieurs Prestations Sportives via la Plateforme d’Intermédiation pour les besoins de son activité professionnelle ;
  • « Prestations Sportives » : désigne les activités et les séjours sportifs proposés à la réservation sur la Plateforme d’Intermédiation ;
  • « Professionnel du Sport » : tout Guide, Moniteur et Accompagnateur de montagne, Club et Agence de voyage ;
  • « Service Boutique » : service e-commerce du Site Internet ;
  • « Service Communautaire » : service Communautaire du Site Internet ;
  • « Service de Prestations Sportives » : service de mise en relation concernant les activités sportives et séjours sportifs proposés par les Professionnels du Sport sur la Plateforme d’Intermédiation ;
  • « Site Internet » : Site Internet www.hardloop.fr ou www.hardloop.ch et les services qu'ils proposent ;
  • « Service Média » : service magazine du Site Internet ;
  • « Services Proposés » : Service Boutique, Service de Prestations Sportives, Service Média et Service Communautaire ;
  • « Souscripteur » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité de contracter et ayant recours au Service de Prestations Sportives ;
  • « Sportbook  » : partie du site Internet regroupant l'intégralité des photographies et articles mis en ligne par les Utilisateurs et HARDLOOP et dans laquelle peuvent être consultés les profils publics des sportifs Utilisateurs ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale s'étant inscrite sur le Site Internet www.hardloop.fr pour ses propres besoins en qualité de Client, de Souscripteur et/ou de Membre de la communauté.

 

2 - Contenu du Service de Prestations Sportives

Le Site Internet via la Plateforme d’Intermédiation met en relation les Souscripteurs souhaitant réserver une activité sportive ou un séjour sportif avec les Professionnels du Sport sélectionnés par HARDLOOP (les « Prestataires ») qui proposent les Prestations Sportives.

Pour ce faire, le Site Internet met à la disposition des Souscripteurs via la Plateforme d’Intermédiation :

  • une liste des Prestations Sportives proposées par les Prestataires et le descriptif des Prestations ;
  • un annuaire des Prestataires référencés ;
  • un espace de mise en relation avec les Prestataires leur permettant de communiquer aux Souscripteurs les informations légales, conformément à l’article L. 111-7 du code de la consommation.

 

3 - Prix d’accès au Service de Prestations Sportives

L’accès à la Plateforme d’Intermédiation est libre et gratuit.

Le Site Internet se rémunère pour les prestations de mise en relation ci-dessus décrites par une commission facturée sur chaque vente de Prestation Sportive par un Prestataire à un Souscripteur issue d’une demande de réservation enregistrée sur la Plateforme d’Intermédiation.

La commission est à la charge du Prestataire.     

 

4 - Accès au Service de Prestations Sportives

Toute personne souhaitant souscrire au Service de Prestations Sportives doit se créer un compte Utilisateur sur le Site Internet.

Le compte Utilisateur permet l’accès au Service de Prestations Sportives ainsi qu’aux autres Services Proposés décrits à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation du site Internet.

Si le Souscripteur est déjà titulaire d’un compte pour les autres Services Proposés par le Site Internet, ce dernier n’a pas à procéder à l’ouverture d’un nouveau compte Utilisateur pour avoir accès au Service de Prestations Sportives.

Dans le cas contraire, le Souscripteur crée un compte selon la procédure prévue aux articles 8.1 et 8.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

 

5 - Sélection et Présentation des Prestataires

Le Site Internet regroupe pour ses Souscripteurs les Professionnels du Sport offrant des Prestations Sportives liées à des activités sportives de plein air.

La sélection des Prestataires assure aux Souscripteurs un choix complet de Prestations Sportives de qualité.

La présentation des Prestataires sur la Plateforme d’Intermédiation est faite par HARDLOOP en fonction du nombre de réservations de Prestations Sportives par Prestataires et des avis des Souscripteurs concernant les Prestations proposées par les Prestataires.

 

6 - Choix de la Prestation Sportive par le Souscripteur

Pour être mis en relation avec le Prestataire de son choix afin d’obtenir des informations sur une Prestation Sportive proposée et/ou procéder à une réservation d’une Prestation Sportive, le Souscripteur :

  • se rend sur la Plateforme d’Intermédiation du Site Internet ;
  • sélectionne la Prestation Sportive de son choix ;
  • prend connaissance du descriptif de la Prestation Sportive;
  • se connecte via son compte Utilisateur avec son mot de passe et son identifiant ;
  • si le Souscripteur souhaite contacter le Prestataire pour une demande d’information, il clique sur le bouton « Poser une question » ;
  • si le Souscripteur souhaite avoir des précisions sur le coût de la réservation d’une Prestation Sportive, il clique sur le bouton « Demander un devis » ;
  • si le Souscripteur souhaite directement procéder à la réservation d’une Prestation Sportive, il clique sur le bouton « Réserver ».

6.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La demande d’informations et/ou la demande de devis et/ou la demande de réservation sont subordonnées à l'acceptation, expresse et préalable à toute demande, de l'intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation.

HARDLOOP peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à une Prestation Sportives sont celles en vigueur  et acceptée par le Souscripteur au jour où celui-ci a procédé à la réservation de la Prestation Sportive.

6.2. Demande d’informations sur la Prestation Sportive

Le Souscripteur complète le formulaire de demande d’informations prévu à cet effet qui contient des informations relatives à son prénom, son nom, la date souhaitée et son niveau (débutant, intermédiaire, confirmé).

Le formulaire rempli par le Souscripteur est automatiquement communiqué au Prestataire concerné qui s’est engagé auprès d’HARDLOOP à répondre dans un délai de 48 heures à compter de la réception du formulaire de demande d’informations.

HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Prestataire.

Suite à la communication des informations par le Prestataire en réponse à sa demande, le Souscripteur peut procéder à une demande de devis ou de réservation, après avoir cliqué sur le bouton « Demander un devis » ou « Réserver » disponible sur la page de la Prestation Sportive de son choix.

6.3. Réservation d’une Prestation Sportive et paiement

Pour réaliser une réservation, le Souscripteur clique sur le bouton « Réserver » prévu à cet effet et communique les informations nécessaires à celle-ci : son prénom, son nom, la date souhaitée. 

La demande rempli par le Souscripteur est automatiquement communiqué au Prestataire concerné qui s’est engagé auprès d’HARDLOOP à répondre dans un délai de 48 heures à compter de la réception du formulaire de demande d’informations.

Le Prestataire communiquera alors au Souscripteur les informations nécessaires à la réservation afin de lui permettre de réserver la Prestation Sportive et de la payer.

Le paiement est effectué directement auprès du Prestataire. Hardloop n’intervient pas de la commercialisation de la Prestation Sportive. Hardloop offre à ses visiteurs un annuaire de Prestations Sportives et des outils de mise en relation permettant de contacter les Prestataires.

Ainsi, HARDLOOP ne saura être tenue pour responsable de la bonne exécution des Prestations Sportives fournies par les Prestataires sous leur seule responsabilité.

 

7 - Conditions d’annulation et remboursement

HARDLOOP n’intervient pas dans la commercialisation de la Prestation Sportive. Le Souscripteur est donc inviter à prendre connaissance des conditions générales de ventes du Prestataire afin de connaître ses conditions d’annulation.

 

8 - Service Client pour le Souscripteur

Pour toute information ou question, le Service Client de HARDLOOP est joignable :

  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 01 84 67 14 24 (coût d'un appel national depuis un poste fixe) ;
  • par courrier électronique via l’adresse booking@hardloop.fr ;
  • par courrier à adresser à HARDLOOP, Service Client, 17, avenue du Pré de Challes - 74 940 Annecy.

 

9 - Avis des Souscripteurs concernant la Prestation Sportive

HARDLOOP a mis en place un système d’évaluation permettant au Souscripteur d’évaluer le Prestataire et les Prestations Sportives qu’il propose.

Pour réaliser une évaluation concernant une Prestation Sportive, chaque Souscripteur doit disposer d’un compte Utilisateur et avoir effectivement réservé puis réalisé une Prestation Sportive avec un Prestataire.

Le Souscripteur pourra attribuer une note sur une échelle de 1 à 5 étoiles et rédiger un commentaire , dans l'encadré prévu à cet effet.

Le Souscripteur est seul responsable de la rédaction de son évaluation et HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable à ce titre.

Le Souscripteur s’engage à  évaluer les Prestations Sportives de manière objective et à ne pas émettre de propos diffamants, injurieux, haineux ou mensongers concernant le Prestataire ou les Prestations sportives. Le Souscripteur s'engage également à ne pas intégrer d'éléments de nature politique, religieuse ou à connotation sexuelle dans son évaluation.

L’évaluation doit porter exclusivement sur la ou les Prestations Sportives évaluées et leur contenu ne peut contenir d’ informations personnelles (telles que nom ou prénom de personnes privées, numéro de téléphone, adresses), d’ informations financières, de liens vers d’autres sites Internet, ainsi que tout contenu laissant penser à l’existence d’un conflit d’intérêt.

HARDLOOP peut, dans certains cas exceptionnels, être amenée à effectuer une modération des évaluations, et ce, dans le but d’assurer le respect des présentes Conditions Générales.

A ce titre, chaque évaluation peut être soumise à une modération par HARDLOOP. HARDLOOP se réserve par ailleurs le droit de contacter un Souscripteur en cas de nécessité de vérification d’une évaluation.

Un Souscripteur ou un Prestataire peut effectuer une demande de modération d'une évaluation en ligne en écrivant à l’adresse booking@hardloop.fr et en précisant les raisons de sa demande, conformément à la procédure prévue par les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet de l’article 10.2.

Hardloop se réserve dans certains cas exceptionnels, le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les principes précités.

En cas d’évaluations abusives répétées, et ce après avoir appliqué les procédures de modération, HARDLOOP pourra suspendre ou résilier le compte Utilisateur du Souscripteur concerné.

Les Prestataires bénéficient d’un droit de réponse dans un délai maximal de 100 jours suivant la date de publication initiale de l'évaluation par le Souscripteur. 

 

10 - Droit de rétractation

En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Souscripteur est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation concernant les contrats de vente à distance ayant pour objet la fourniture de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

11 - Assurances

HARDLOOP précise qu’elle ne fait qu’apporter son concours à la mise en avant de Prestations Sportives par le biais de sa Plateforme d’Intermédiation permettant la mise en relation des Souscripteurs et des Prestataires et n’agit en aucun cas en qualité d’agent de voyage.

Ainsi, HARDLOOP ne saura être tenue pour responsable de la bonne exécution des Prestations Sportives fournies par les Prestataires sous leur seule responsabilité.

11.2. Assurance du Souscripteur

Les Souscripteurs sont informés de la nécessité de disposer d’une assurance de responsabilité civile applicable à l’activité physique sportive en lien avec la Prestation Sportive réservée, valable sur le territoire français et, le cas échéant, à l’étranger.

A cet effet, HARDLOOP recommande aux Souscripteurs de s’informer auprès de leur assureur de l’étendue de leur couverture.

HARDLOOP précise toutefois qu’il ne relève pas de sa responsabilité, ni de celle du Prestataire, de vérifier l’existence et la conformité de l’assurance détenue par le Souscripteur.

Les éventuelles conséquences découlant d’un défaut d’assurance relèvent de l’unique responsabilité du Souscripteur.

11.3. Assurance du Prestataire

Le Souscripteur est informé du fait qu’HARDLOOP demande à ses Prestataires de bénéficier des assurances professionnelles requises dans l’exercice de leurs fonctions pour la réalisation des Prestations Sportives proposées.

Toutefois, HARDLOOP ne saurait voir sa responsabilité engagée au regard des conséquences qui pourraient découler d’un défaut d’assurance du Prestataire.

 

12 - Responsabilité

12.1. Responsabilité de la Plateforme d’Intermédiation

HARDLOOP fournit exclusivement un service d’intermédiation entre le Souscripteur et le Prestataire et, à ce titre, n’est pas partie au contrat intervenant entre ces derniers pour la réalisation de la Prestation Sportive. En conséquence, HARDLOOP ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution en tout ou partie de leurs obligations respectives.

A ce titre, HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis des Souscripteurs en ce qui concerne la réalisation de la Prestation Sportive. En particulier, HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par un Souscripteur dans le cadre de la Prestation Sportive (par exemple : accident, vol ou perte d’un bien).

Chaque Souscripteur réserve la Prestation Sportive en connaissance de son niveau physique et des risques éventuels liés à l’exercice de la pratique sportive concernée, concernant lesquelles HARDLOOP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable.

HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable en cas d’annulation de la Prestation Sportive par le Prestataire.

Sur ce point, HARDLOOP appelle l’attention du Souscripteur sur le fait que les Prestations Sportives proposées sont sujettes aux conditions météorologiques.

De même, HARDLOOP ne saurait être tenue pour responsable en cas de méconnaissance par le Souscripteur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de son comportement dans le cadre de l’utilisation du Service de Prestations Sportives.

12.2. Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur s’engage notamment à :

  • respecter les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • respecter les dispositions des conditions générales de vente du Prestataire qui lui auront été communiquées par le Prestataire ;
  • respecter l’ensemble des consignes et règles concernant la réalisation de la Prestation Sportive et la sécurité qui seront communiquées durant la réalisation de la Prestation Sportive par le Prestataire ;
  • avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs durant la réalisation de la Prestation Sportive ;
  • respecter l’état du matériel qui pourrait lui être prêté pour la réalisation de la Prestation Sportive.

Par ailleurs, le Souscripteur est informé et reconnaît que HARDLOOP, via sa Plateforme d’Intermédiation, intervient seulement en tant qu’intermédiaire entre lui et le Prestataire dans le cadre du Service de Prestations Sportives fourni. A ce titre, le Souscripteur agit sous sa pleine et entière responsabilité dans le cadre de l’utilisation du Service de Prestations Sportives, que ce soit avant, pendant ou après.

Ainsi HARDLOOP ne saurait être responsable d’un quelconque dommage subi par le Souscripteur pendant l’utilisation du Service de Prestations Sportives.

 

13 - Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

A tout moment, le Souscripteur peut consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation via son compte Utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation lui sont également envoyées sur l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée lors de l’ouverture de son compte Utilisateur. 

HARDLOOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Intermédiation devront être acceptées par le Souscripteur et ne seront applicables que pour les Prestations Sportives réservées postérieurement à leur entrée en vigueur.

 

14 - Propriété intellectuelle

Conformément aux stipulations de l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet, toutes les illustrations, images, modes de présentation, graphisme, caractères du Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de HARDLOOP ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à HARDLOOP.

Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Souscripteur sera constitutif d'une faute susceptible de donner lieu à toute action judiciaire.

 

15 - Force Majeure

Aucune des Parties ne sera responsable ni n’encourra une quelconque obligation de réparation en raison des éventuels dommages subis par l’autre Partie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles si et seulement si cette inexécution ou cette mauvaise exécution résulte ou a exclusivement pour origine un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.

La Partie souhaitant se prévaloir d’un évènement de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par courrier électronique dès qu’elle en a connaissance et au plus tard cinq (5) jours après la survenance de l’évènement.

 

16 - Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements.

Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par HARDLOOP constituent la preuve des échanges entre HARDLOOP et le Souscripteur.

 

17 - Intégralité – Divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d'effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d'effet n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire ou d'effet des autres dispositions desdites Conditions Générales d'Utilisation, les stipulations des présentes étant divisibles.

 

18 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

19 - Différends

Le Souscripteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Souscripteur peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : https://www.conciliateurs.fr/.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

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